Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051413148
7 / 8En vigueur depuis le 3 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE DE LA MÉTROPOLE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES Tableau 1.-Réservations de capacités dites « Autres » Régions Jauge (en GT) Puissance (en kW) Moins de 25 m 247,74 3 279 dont Bretagne 18,29 747 dont Corse 40,25 573 dont Nouvelle-Aquitaine 101 399 dont Occitanie 4,89 398 dont PACA 70,45 983 dont Pays de la Loire 12,86 179 Tableau 2.-Réservations de capacités dites « Un pour un » Régions Jauge (en GT) Puissance (en kW) Plus de 25 m 2 319 4 000 Moins de 25 m 12,19 110 dont Occitanie 12,19 110 Tableau 3.-Réservations de capacités dites « De droit » Régions Jauge (en GT) Puissance (en kW) Moins de 25 m 5,83 210 dont PACA 5,83 210 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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Prolegi/LEGITEXT000051354043#art-legiarti000051413148