Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 27 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chapitre VI du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié conformément à l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000051377461#art-1