Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 23 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051645207#art-1