Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 22 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'arrêté susvisé, il est créé une annexe VI intitulée « ANNEXE VI. - TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT », dont les dispositions figurent en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051358920#art-3