Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 9 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes mentionnées au b de l'article 1er du présent arrêté sont issues des établissements membres de l'Institut supérieur agro-vétérinaire de Toulouse ou extérieures auxdits établissements. Dans le premier cas, siègent au conseil d'orientation et de coordination : a) Le directeur ou responsable de chacun des établissements membres associés du complexe ; b) Des représentants des enseignants chercheurs de chacun des établissements d'enseignement supérieur membres actifs ou associés du complexe dans la limite d'un représentant par option enseignée à l'Institut supérieur agro-vétérinaire de Toulouse ; c) Des représentants des chercheurs de chacun des établissements de recherche membres actifs ou associés du complexe, dans la limite d'un représentant par option enseignée à l'Institut supérieur agro-vétérinaire de Toulouse ; d) Le représentant des élèves de l'année terminale au conseil d'administration de chacun des établissements d'enseignement supérieur membres actifs ou associés du complexe ; en cas d'absence de représentation, celle-ci est assurée par le représentant des élèves de l'année qui précède ; en cas de pluralité de représentation, celle-ci est assurée par le représentant des élèves ayant obtenu le plus grand nombre de voix aux élections ou, en cas d'égalité de voix, par le plus âgé d'entre eux. Les personnes extérieures aux établissements membres du complexe peuvent être issues du secteur privé ou du secteur public.
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Prolegi/LEGITEXT000006070922#art-2