Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 28 nov. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 septembre 1985 désignant les agents du Centre national de documentation pédagogique auxquels le directeur général peut déléguer sa signature est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006057880#art-2