Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de l'Aude.
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Prolegi/LEGITEXT000006080598#art-1