Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe jointe à l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements de l'Ain, du Puy-de-Dôme et du Tarn, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006080598#art-3