Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe jointe à l'arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département des Alpes de Haute-Provence, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006080598#art-5