Sect. À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU, : CANAUX ET PLANS EN DEUX CATÉGORIES.
Art. ANNEXE
8 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Département de l'Aude (11) Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie : 1° L'Aude, en amont de la chaussée dite de Bautet (commune de Limoux) ; 2° L'Orbiel, en amont du pont de Montplaisir (commune de Conques-sur-Orbiel) ; 3° Le Clamoux, en amont du pont des Aydadous (commune de Villeneuve-Minervois) ; 4° L'Argent-Double, en amont du pont de Peyriac-Minervois ; 5° L'Orbieu, en amont du confluent avec le Libre ; 6° L'Agly ; 7° La Boulzanne ; 8° Le Verdouble, en amont du pont de Rouffiac-les-Corbières ; 9° L'Hers, sauf la section située sur le territoire des communes de Belpech et de Molandier ; 10° L'Arnette ; 11° La Dure et l'Alzau, en amont de leur confluent, le bassin de Saint-Denis, le barrage de Laprade ; 12° Le Lampy, en amont du pont de l'usine Cayre, le réservoir du Lampy ; 13° La Vernassonne, en amont du hameau de Villelongue (commune de Saissac), le Tenten, en amont du château de Ferrals (commune de Verdun-Lauraguais) ; 14° L'Argentouire, en amont de la limite communale de l'Abécède-Lauraguais) ; 15° Le Laudot ; 16° La Rigole de la Montagne ; 17° Le lac de retenue de la Garbelle (commune de Saissac) ; 18° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-dessus, à l'exception de la Sals et de ses affluents. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie : Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie. (Annexe partiellement modificatrice)
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