Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le département de la Haute-Loire, la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre annexée à l'arrêté du 30 octobre 1989 modifié est abrogée.
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Prolegi/LEGITEXT000006080417#art-1