Arrêté du 18 novembre 1993 complétant l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994 au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.