Art. 2
2 / 14En vigueur depuis le 6 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette formation a pour objet de permettre aux élèves chefs de service pénitentiaire de 2e classe d'acquérir des capacités d'organisation, d'animation, de coordination et de gestion de la détention.
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Prolegi/LEGITEXT000005617120#art-2