Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 18 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police sont fixées conformément aux annexes jointes au présent arrêté (1). (1) Ces annexes peuvent être consultées dans le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, vendu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 70,10 F.
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Prolegi/LEGITEXT000005622638#art-1