Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 26 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrôle physique des bagages de soute peut être réalisé à l'aide de l'un ou plusieurs des moyens et modalités ci-après : a) Les équipements de détection dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile ; b) La fouille manuelle. Des équipes de maîtres-chiens peuvent concourir à ces contrôles.
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Prolegi/LEGITEXT000005626990#art-3