Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 19
19 / 22En vigueur depuis le 29 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des frais d'inscription au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM est le même que celui fixé à l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2002 susvisé. Ce montant est identique quel que soit le nombre d'ENSTIM auxquelles le candidat postule.
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Prolegi/LEGITEXT000019827648#art-19