Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 21

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En vigueur depuis le 29 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

Les modalités pratiques d'exécution des mesures du présent arrêté sont fixées dans la notice 2009 du concours commun d'admission d'élèves en deuxième année des ENSTIM, mise à disposition des candidats, et accessible sur le site du concours commun des ENSTIM ( http://www.mines.net).

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legi/LEGITEXT000019827648#art-21