Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement
ARRETE
Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement
16 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
16 articles
TITRE IER : PROCEDURE D'ENREGISTREMENT DES PRODUCTEURS AU REGISTRE NATIONAL
TITRE II : PROCEDURE DE DECLARATION DES PRODUCTEURS AU REGISTRE NATIONAL
TITRE III : PROCEDURE D'ENREGISTREMENT ET DE DECLARATION DES OPERATEURS DE TRAITEMENT AU REGISTRE NATIONAL
TITRE IV : MODALITES D'ACCES AUX INFORMATIONS DU REGISTRE NATIONAL
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET D'APPLICATION
sezione AnnexeAnnexe