Sect. I. ― Montant des aides aux déplacements

Art. 1

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En vigueur depuis le 8 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Le montant de l'aide à la continuité territoriale de l'outre-mer vers la métropole ou de la métropole vers l'outre-mer, prévue à l'article L. 1803-4 du code des transports, est fixé comme indiqué au tableau ci-dessous : COLLECTIVITÉ DE DÉPART OU DE DESTINATION MONTANT D'AIDE DANS LA LIMITE DES FRAIS EXPOSÉS Guadeloupe 340 € Martinique 340 € Guyane 390 € La Réunion 475 € Mayotte 535 € Saint-Barthélemy 495 € Saint-Martin 495 € Saint-Pierre-et-Miquelon 530 € Iles Wallis et Futuna 1 235 € Polynésie française 935 € Nouvelle-Calédonie 980 € Le montant de l'aide à la continuité territoriale entre outre-mer est fixé à 40 % du coût du titre de transport aérien.

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legi/LEGITEXT000023121944#art-1