Sect. I. ― Montant des aides
Art. 6
15 / 38En vigueur depuis le 4 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'aide au déplacement du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle prévue au 5° de l'article D. 1803-6 du code des transports est fixé à 100 % du coût du titre de transport aérien ou terrestre.
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Prolegi/LEGITEXT000023121944#art-6-1