Titre TITRE II : RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT

Art. 10

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En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

Les montants bruts pour la participation aux épreuves orales sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit : GROUPE MONTANT BRUT pour une vacation de 4 heures 1 110,00 € 2 75,00 €

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legi/LEGITEXT000025127464#art-10