Titre TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE ET DE PRÉPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS
Art. 2
2 / 16En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont assimilées à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours les activités suivantes : 1. La préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement distanciel ; 2. Les stages de formation ou les conférences en présentiel ainsi que l'accompagnement dans la formation en ligne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025127464#art-2