Titre TITRE II : RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT
Art. 8
8 / 16En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants bruts pour la correction des épreuves écrites d'examens ou de concours sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit : GROUPE MONTANT BRUT par copie 1 5,40 € 2 3,15 € 3 2,80 € 4 1,40 €
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Prolegi/LEGITEXT000025127464#art-8