Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 2 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet de technicien « Agencement » cesse d'être préparé : ― dans les classes de seconde ; ― dans les classes de première, à l'issue de l'année scolaire 2011-2012 ; ― dans les classes terminales, à l'issue de l'année scolaire 2012-2013.
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Prolegi/LEGITEXT000024881832#art-2