Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 2 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 mai 1986 portant organisation, horaires et contenus des enseignements dans les classes de seconde, de première et de terminale des lycées conduisant au brevet de technicien « Agencement » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2012-2013. L'arrêté du 29 mai 1986 modifié et prolongé portant création du brevet de technicien « Agencement » et fixant le règlement d'examen pour son obtention est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000024881832#art-4