Sect. Annexes
Art. Annexe III
9 / 9En vigueur depuis le 4 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
MARQUAGE DU SYSTÈME DE DÉTECTION INCENDIE POURVU DE DÉTECTEURS IONIQUES Le marquage est composé de la date de l'intervention et du numéro d'identification. Lors de la première intervention, ce numéro d'identification est attribué par le mainteneur, installateur ou déposeur. Il est composé de sa référence de déclaration ou d'autorisation suivie d'un numéro d'ordre. Ce numéro d'identification sera repris par toute société amenée à intervenir sur l'installation et ne pourra en aucun cas être modifié.
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Prolegi/LEGITEXT000024922502#art-annexe-iii