Titre TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations relevant des rubriques 2716, 2771 et 2791 de la nomenclature des installations classées et visent à définir les conditions de recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux.
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Prolegi/LEGITEXT000024878253#art-1