Titre TITRE III : MISE EN ŒUVRE
Art. 11
11 / 15En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant tient à jour un registre de sortie, éventuellement sous format électronique, dans lequel il consigne pour chaque chargement de matériau routier quittant l'installation : ― le nom, l'adresse postale et le numéro SIRET de l'installation de traitement thermique de déchets non dangereux qui a produit les lots périodiques ayant servi à l'élaboration des différents matériaux alternatifs entrant dans la composition du matériau routier ; ― le nom, l'adresse postale et, le cas échéant, le numéro SIRET du maître d'ouvrage des travaux routiers ; ― le nom, l'adresse postale et le numéro SIRET de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux routiers ; ― le nom, l'adresse postale et le numéro SIREN des transporteurs, si le transport n'est pas effectué par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux routiers ; ― la référence des lots périodiques ayant servi à l'élaboration des différents matériaux alternatifs entrant dans la composition du matériau routier ; ― la quantité de matériau routier quittant l'installation ; ― la date de sortie de l'installation ; ― l'usage routier effectif ; ― le libellé et les coordonnées GPS du chantier routier. Ce registre est conservé pendant au moins dix ans et est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. Une procédure d'assurance de la qualité liant l'exploitant, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux routiers et le transporteur est établie à l'initiative de l'exploitant et tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.
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Prolegi/LEGITEXT000024878253#art-11