Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 4 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la convention annexée au présent arrêté et conclue, en application de l'article 7 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée, entre la Société nationale des chemins de fer français, la Caisse nationale des allocations familiales et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000029832905#art-1