Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2016.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031550522#art-3