Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte (EMF) au titre du corps des officiers spécialisés de la marine ainsi que la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués. Un avis de concours annuel publié au Journal officiel de la République française autorise l'ouverture des concours et définit les formalités à accomplir par les candidats. Des notes d'organisation sous timbre de la direction du personnel de la marine fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours.
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Prolegi/LEGITEXT000044369212#art-1