Chapitre Chapitre II : ADMISSIBILITÉ
Art. 8
8 / 20En vigueur depuis le 27 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ne sont pas autorisés à composer dans un centre d'examen autre que celui auquel ils sont rattachés.
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Prolegi/LEGITEXT000044369212#art-8