Art. 5

Art. 5

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En vigueur depuis le 26 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en 2e classe : Abidjan, Addis-Abeba, Athènes, Brasilia, Canberra, Dakar, Londres, Manama, New Delhi, mission permanente près les Nations unies à New York, Panama, Pretoria, Rabat.
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legi/LEGITEXT000046601099#art-5