Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 23 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pineau des Charentes » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e7eb365b-7e69-4429-af7a-ceb0d91ad85e
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Prolegi/LEGITEXT000050653418#art-1