Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050617904
41 / 47En vigueur depuis le 21 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
*Usage couvert par la PAC : □ Chauffage □ Chauffage et eau chaude sanitaire *Une note de dimensionnement a été remise au bénéficiaire : □ OUI □ NON A ne remplir que si les marque et référence de la pompe à chaleur ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération : *Marque : *Référence : A ne remplir que si les marque et référence du régulateur ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération : *Marque : *Référence : NB : La présente opération n'est pas cumulable avec les opérations relevant de la fiche BAR-TH-148 « Chauffe-eau thermodynamique à accumulation » si la PAC installée au titre de la présente fiche est utilisée pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000050617793#art-legiarti000050617904