Art. 9
9 / 17En vigueur depuis le 30 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avis du directeur technique national de l'équitation prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « équitation ».
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Prolegi/LEGITEXT000050677605#art-9