Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 oct. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes de contrôle ci-après sont désignés au titre de l'article 13 de la directive du 27 juillet 1976 susvisée pour l'application de l'article 22 de cette même directive : 1° Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques, 60, rue La Boétie, Paris (8e) (1), et Institut de soudure, 32, boulevard de la Chapelle, Paris (18e) (associations fondatrices de l'Association pour la qualité des appareils à pression (Aquap)) ; 2° Bureau Veritas, 31, rue Henri-Rochefort, Paris (17e) (2). (1) Nouvelle adresse au 1er septembre 1989 : 191, rue de Vaugirard, Paris (15e). (2) Nouvelle adresse au 1er septembre 1986 : 17 bis, place des Reflets, La défense 2, 92 - Courbevoie.
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Prolegi/LEGITEXT000006069400#art-1