Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre au ministère de l'agriculture et de la pêche en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000039074123#art-1