Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
ARRETE
Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
43 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
43 articles
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves.
Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les établissements de formation.
Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation
Section 4 : Suivi de la période de formation en service opérationnel.
Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale.
Section 6 : Aptitude professionnelle.
Section 7 : Dispositions annexes.
Section 8 : Dispositions transitoires.