Sect. Section 4 : Suivi de la période de formation en service opérationnel.
Art. 20
27 / 43En vigueur depuis le 6 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de la séquence en service opérationnel, deux documents contribuent au suivi de la formation des élèves sur leur site d'alternance : - le livret de suivi ; - le dossier de l'élève.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006052619#art-20