Art. Annexe 1
Sect. Annexe

Art. Annexe 1

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En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES AFFECTIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA DÉROGATION PRÉVUE À L'ARTICLE R. 316-3 DU CODE DE LA ROUTE Protoporphyries érythropoïétiques. Porphyries érythropoïétiques congénitales. Xeroderma pigmentosum.
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legi/LEGITEXT000036680213#art-annexe-1