Art. 13
Chapitre Chapitre V : LA FORMATION EN STAGE

Art. 13

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En vigueur depuis le 27 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation du diplômes d'études spécialisées de chirurgie orale est organisée dans des circonscriptions géographiques dénommées « interrégions » fixées à l'annexe I du présent arrêté. Chaque interrégion comporte un ou plusieurs CHU.
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legi/LEGITEXT000035880881#art-13