Chapitre Chapitre II : INSCRIPTION ET DROIT AU REMORDS
Art. 7
7 / 46En vigueur depuis le 27 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont admis à s'inscrire en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisés de chirurgie orale les personnes visées à l'article 1er du présent arrêté. Ils prennent annuellement une inscription administrative auprès de l'université liée par convention avec leur CHU de rattachement.
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Prolegi/LEGITEXT000035880881#art-7