Art. 11
11 / 19En vigueur depuis le 28 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Des épreuves de remplacement sont organisées à partir du 5 octobre 2020 pour les candidats ayant été absents pour cause de force majeure. Les candidats concernés transmettent leur justificatif d'absence à la direction interrégionale de la mer concernée au plus tard le mardi 15 septembre 2020. Si l'absence est liée à son état de santé, le candidat fournit un certificat médical daté du jour même de l'absence.
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Prolegi/LEGITEXT000041922108#art-11