Art. 4
4 / 19En vigueur depuis le 28 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les candidats libres ou individuels, les centres et le calendrier des épreuves ponctuelles écrites sont respectivement précisés dans les annexes I et II. Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement et les directions interrégionales de la mer concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000041922108#art-4