Art. 8
8 / 19En vigueur depuis le 28 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les notes des soutenances de projet technique et de rapport de stage des candidats au brevet de technicien supérieur maritime seront remises à l'unité des concours et examens maritimes par les chefs d'établissement concernés avant le 10 juin 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000041922108#art-8