Art. 9
9 / 9En vigueur depuis le 5 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046896509#art-9