Art. 1

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En vigueur depuis le 21 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé, du lundi 23 octobre au jeudi 30 novembre 2023, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Eulalie, dans la région de Biscarosse (40), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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legi/LEGITEXT000048228686#art-1