Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. A423-3, Art. A423-4, Art. A431-1, Art. A431-7, Art. A431-8, Art. A441-1, Art. A441-7, Art. A441-8 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques, Art. A431-10, Art. A431-11 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. A431-3-1, Art. A431-3-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. A441-3-1, Art. A441-3-2
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Prolegi/LEGITEXT000050377101#art-1