Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 27 sept. 1967 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 octobre 1947 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2 est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071923#art-5